Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle COLOR DESIGN Patrick HAVARD (le vendeur) et de son client (l’acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises de produits de peinture et accessoires par le site en ligne www.color-design.fr, toute vente accomplie par l’entreprise COLOR DESIGN Patrick HAVARD implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sur la boutique sont ceux enregistrés à la validation de la commande (panier d’achat) et du paiement acquitté en ligne par le processus de règlement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de transport sont appliqués en fonction du poids du colis.

L’entreprise COLOR DESIGN Patrick HAVARD s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Informations Produits

Afin de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, les caractéristiques des produits sont présentées sur le site www.color-design.fr et détaillés pour que le client achète avec tous les éléments nécessaires et en toute connaissance de son choix final. Tous nos produits sont à usage professionnel.

Article n° 4 : Fabrication des peintures

Tous les produits de peinture fabriqués sur mesure pour chaque client en bombe ou en pot font l’objet d’une fabrication spéciale et spécifique avec un code peinture donné par ce même client et ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour voire d’un remboursement si la couleur correspond bien à la teinte standard du code constructeur sachant qu’il existe souvent des variantes à la teinte mère et que nous fabriquons uniquement cette dernière en l’absence d’échantillon.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue directement sur le site COLOR DESIGN avec le module de paiement sécurisé après validation de la commande :

-        Soit par carte bancaire

-        Soit par PayPal

-        Soit par virement bancaire

Article n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

-        Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur dans les locaux de COLOR DESIGN

-        Par le transporteur sélectionné par l’acheteur lors de la commande à l’adresse indiquée:

 Via la poste colissimo à domicile, UPS à domicile, ou bien Mondial Relais en point pick-up

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti et varie en fonction du transporteur choisi et des conditions de circulation.

 Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à réclamation ou annulation.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, il vous est toutefois possible de nous en avertir le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions intervenir auprès du transporteur et éviter toute procédure inutile.

Article n° 7 : Droit de rétractation, Retours et Echange

Aucun retour de marchandise ne sera validé pour échange ou remboursement sans accord préalable écrit de part COLOR DESIGN.

Les produits fabriqués spécialement à la demande du client, comme les peintures en pot et en bombes ne peuvent ni être repris, ni échangés par un autre produit sauf s’il s’avère que la couleur fournie ne correspond pas au code peinture constructeur (teinte mère) commandé après expertise et confirmation de la part du vendeur COLOR DESIGN.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et pourrons faire l’objet d’une compensation ou d’un remboursement si et seulement si le produit retourné est non conforme à la commande après expertise.

Le client peut demander l’échange ou le remboursement d’un produit dans un délai de 15 jours à réception de sa commande ou l’enlèvement de la marchandise dans les locaux du vendeur à condition que le produit soit restitué dans son emballage d’origine et non utilisé, à la seule exception des produits fabriqués spécialement pour ce même client auquel cas, le produit en question devra être expertisé par le vendeur pour non-conformité par rapport à la commande du client.

Article n° 8 : Informatique et Libertés

Toutes les informations collectées sur le site www.color-design.fr sont strictement confidentielles et réservées au traitement de la commande du client et son historique personnel prévues par la loi du 6 Janvier 1978.

Article n°9 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry

 1 rue de la patinoire 91011 EVRY cedex

Le site www.color-design.fr a été créé par Patrick HAVARD propulsé par Prestashop et Hébergé par OVH

COLOR DESIGN HAVARD PATRICK

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APE 2030Z

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004081191

ETABLISSEMENT PRINCIPAL

ZI CIPVY LA PRAIRIE - BAT E - LE CLOS DES ARTISANS

RUE DES IMPRIMEURS

91140 VILLEBON SUR YVETTE

Téléphone : 0950081479

Fax :0955081479

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